Disponibilité plus de souplesse

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Un décret doit venir assouplir le cadre de la disponibilité pour l’ensemble des agents publics, y compris ceux de la Métropole de Lyon.

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Les règles de conservation des droits à avancement seront adaptées afin de mieux sécuriser les parcours professionnels dans les trois versants de la fonction publique.

 

L’UNSA Fonction Publique a soutenu ces évolutions, considérées comme plus équitables et cohérentes avec la diversité des trajectoires des agents lyonnais, dont beaucoup combinent mobilités professionnelles, projets personnels ou impératifs familiaux.

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Désormais, les agents métropolitains placés en disponibilité pourront conserver leurs droits à l’avancement d’échelon et de grade pendant 5 ans lorsqu’ils exercent une activité professionnelle dans les cas suivants :

• études ou recherches,

• convenances personnelles,

• création ou reprise d’entreprise,

• soins à un enfant, un conjoint, un partenaire de PACS ou ascendant en cas de maladie grave, handicap ou accident,

• suivi du conjoint ou partenaire de PACS muté ou installé loin du lieu d’exercice de l’agent.

 

Issue de l’accord «Égalité professionnelle femmes-hommes» de 2018, obtenu par l’UNSA, cette avancée constitue un appui important pour les parcours des agents de la Métropole.

Elle facilite les transitions professionnelles, les mobilités géographiques et les ajustements familiaux, en garantissant une continuité dans la progression de carrière.

 

La Métropole de Lyon rappelle que la conservation des droits liés à la disponibilité nécessite la présentation de justificatifs d’activité professionnelle.

 

Aujourd’hui, ces pièces doivent être transmises chaque année avant le 31 mai suivant le début de la disponibilité, faute de quoi les droits à avancement sont perdus.

 

Le futur décret prévoit que cette transmission soit réalisée au moment de la réintégration de l’agent. L’UNSA soutient cette évolution, constatant que de nombreux agents omettent l’envoi annuel. Il est néanmoins conseillé de conserver l’ensemble des justificatifs.

 

Concernant la disponibilité pour convenances personnelles, sa durée maximale reste de 5 ans, renouvelable dans la limite de 10 ans sur la carrière, à condition d’avoir réintégré la fonction publique pendant au moins 18 mois. Le projet de décret supprime cette obligation, ce que l’UNSA approuve, les agents de la Métropole étant souvent engagés dans de nouveaux projets dont la réintégration imposée perturbe le déroulement.